Conditions générales de vente

Le fait d’accéder aux ventes diffusées sur le site atelierkaz.fr édité par l’auto-entreprise Charlotte Devaux implique sans réserve l’acceptation des Conditions Générales de Vente suivantes.

SOMMAIRE

Article 1 : Présentation de la Société

Article 2 : Produit

Article 3 : Commande

Article 4 : Livraison

Article 5 : Retour de marchandise

Article 6 : Protection des données

Article 7 : litige

Article 8 : autres

Article 1 : Présentation de la Société

Atelierkaz.fr est un site Internet édité par l’auto-entreprise Charlotte Devaux dont le siège social se situe au 6bis rue george Sand 91270 Vigneux sur Seine - France.

Charlotte Devaux « atelier kaz » est enregistrée sous le numéro SIREN : 884 913 849

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées par les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles sont réalisées les ventes de produits et services proposés par Charlotte Devaux (ci-après désignée par « L’AUTO-ENTREPRISE ») sur atelierkaz.fr (ci-après désigné par le «Site internet»).

Toute commande réalisée par un Client implique la formation d’un contrat de vente à distance ayant pour conséquence, l’acceptation irrévocable des CGV par le Client. Est considéré comme Client, au sens des CGV, toute personne ayant effectué et payé une commande. Toute personne ne répondant pas à cette définition n’est pas fondée à se prévaloir des CGV à l’encontre de Charlotte Devaux - Atelierkaz. Il est donc entendu qu’une commande faite par un Client pour le compte d’un tiers, est soumise aux rapports juridiques définis dans les CGV entre le Client et La Société, sans recours des tiers contre cette dernière.

Ces CGV sont rédigées en français. Seule cette version fait foi entre La Société et ses Clients. La Société se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment et sans préavis. Chaque nouvelle version des CGV est applicable à compter de sa mise en ligne sur le Site internet, pour les commandes effectuées après cette mise en ligne. Le cas échéant, les CGV peuvent être complétées par des conditions particulières spécifiques qui sont indiquées sur le Site internet.

Notre Service Clients est disponible uniquement par email :

–        contact@atelierkaz.fr

Article 2 : Produit

2.1 – Descriptifs

Les Produits sont l’ensemble des biens proposés à la vente par Charlotte Devaux sur son Site internet.

Les Produits proposés par Charlotte Devaux sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Atelier Kaz met à disposition de ses Clients des informations techniques et pratiques sur chaque fiche Produit. Ces indications sont communiquées par le fournisseur auprès duquel la Société acquiert ces Produits. Charlotte Devaux – Atelier Kaz s’engage à proposer un visuel photographique le plus représentatif possible du Produit. Toutefois, dans certains cas, il est possible que le Produit physique ne soit pas totalement similaire au rendu numérique.

La date limite d’utilisation optimale relative aux produits périssables ainsi que la durée de la garantie sont également indiquées sur la fiche produit.

2.2 – Prix des produits

Pour chaque Produit, sont indiqués le prix ****

Livraison en France Métropolitaine et Union Européenne :

Les prix de vente indiqués sont des prix HT, Charlotte Devaux étant une auto-entreprise, la TVA est non applicable (article 293B du CGI). Les prix sont mentionnés en Euros mais ne comprennent pas les frais d’expédition. Les frais d’expédition seront indiqués sur le Site internet, au cours du processus d’achat, avant la validation définitive de la commande.

2.3 – Disponibilité des produits

En cas d’indisponibilité d’un Produit suite à une rupture de stock de la part d’un fournisseur, le Client en sera informé par courrier électronique.

Article 3 : Commande

3.1 – Modalités de commande

Le Client effectue sa commande sur le Site internet exclusivement. Lors de la finalisation de sa commande et après vérification de son « Panier », le Client déclare avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV.

La commande n’est définitive qu’à compter de la validation du paiement. La Société confirme en temps réel sur son Site internet que le paiement a bien été reçu et par conséquent que la commande est définitive. Un courrier électronique confirmera l’enregistrement de la commande. Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes de ces CGV, et en particulier concernant tout problème lié au paiement du prix d’une commande, pourra annuler la commande et entraîner la suspension de l’accès au service de atelierkaz.fr

3.2 – Paiement

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement ou via un compte PayPal. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, les cartes acceptées sont : Visa et MasterCard.

Conformément à la réglementation et afin de garantir la sécurité et la confidentialité des informations de ses Clients, atelierkaz.fr ne mémorise pas les détails bancaires.

Afin de garantir la sécurité des informations de paiement fournies par le Client, atelierkaz a sélectionné la plateforme de paiement Paypal.

Elle garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. Ainsi, les informations relatives à la carte bancaire du Client ne sont pas conservées sur le Site et le paiement peut être consulté uniquement sous forme cryptée grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, et en justifiant de son identité, à contact@atelierkaz.fr

Le Client certifie être autorisé à utiliser la carte de paiement ou autre moyen de paiement afin d’effectuer le règlement de sa commande.

Afin de lutter contre les achats frauduleux, AtelierKaz se réserve le droit de demander des informations et des documents au détenteur de la carte bancaire avec laquelle a été effectué l’achat. Sans réponse de la part du client, Atelierkaz se réserve le droit d’annuler la commande.
  3.3 – Modification d’une commande

Pour toute demande de modification de commande, veuillez contacter le Service Clients :
– Par email : Contact@atelierkaz.fr

Article 4 : Livraison

4.1 : Généralités

Les Produits achetés sur Atelierkaz.fr sont livrés en France et dans tous les pays de l'union Européenne.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

Si la commande comporte des produits différents, ou si les dimensions du ou des produits l’imposent, plusieurs colis pourront être envoyés. La Société adresse à chaque Client un courrier électronique d’avis d’expédition de la commande comportant entre autres informations, le numéro de suivi du colis quand il a été communiqué par le transporteur.

Le délai de livraison des Produits correspond au délai de traitement d’expédition auquel s’ajoute le délai d’acheminement.

4.2 – Modes de livraison

Les livraisons sont majoritairement réalisées via les services de Colissimo ou de Mondial relay. Cette information sera visible lors du processus de commande.

Le Client disposera de 10 jours pour aller retirer le colis au point de retrait mondial relay mentionné sur l’avis.

Dans le cadre d’une livraison en Bureau de Poste ou Commerce de proximité, le colis sera remis contre signature, sur présentation de la carte d’identité du destinataire. Le commerçant tient votre colis à votre disposition durant un minimum de 7 jours calendaires, ce délai pouvant aller jusqu'à 14 jours calendaires, selon les contraintes de l'activité et des services choisis. Passé ce délai, le colis sera retourné à l'expéditeur (Atelierkaz). Le client sera alors tenu informé de ce retour et une nouvelle expédition sera proposée.

Dans le cas où le point de retrait serait saturé ou fermé, le colis peut être automatiquement adressé vers un autre commerce de proximité ou centre de distribution du transporteur.

Plus d’informations sur : www.colissimo.fr / Mondial Relay

Un email ou un sms sera envoyé pour tenir le Client informé de la disponibilité du colis. Un numéro de colis sera également mis à disposition sur l’interface du Client dans le suivi de ses commandes.

Une autre personne pourra retirer le colis à la condition de présenter sa pièce d’identité ainsi que celle du destinataire du colis.

A réception du colis, le Client doit le déballer et vérifier son contenu. Si le colis est défectueux, le Client devra immédiatement indiquer au commerçant qu’il refuse le colis, qui sera renvoyé à Atelierkaz. Le Client devra reprendre contact avec le Service Client (contact@atelierkaz.fr) Les réclamations effectuées après la livraison ne pourront être prises en compte.

Le transporteur livrera le colis à l’adresse du destinataire sans être tenu de le livrer en étage.

Compte tenu de la valeur des marchandises et de leurs caractères sensibles, il appartient au client de procéder à la vérification de ou des article(s) en présence du transporteur.

Démarche à suivre :

– A réception de la commande à domicile, le Client doit déballer le colis et vérifier son contenu.

– Si les produits sont endommagés, le Client doit refuser le colis en inscrivant sur le bordereau du livreur les dégâts constatés.

– Ne signer le bordereau de livraison qu’après vérification de la marchandise.

– En cas de refus du livreur d’assister au déballage, inscrire sur le bordereau : « Livraison avec réserves car refus du livreur de rester lors de l’inspection du colis »

ATTENTION : Si le Client accepte le colis sans vérification ni réserve, il sera considéré comme non endommagé et aucun recours ne pourra être engagé par la suite.

4.3 – Suivi d’un colis

Dans la majorité des cas, en utilisant le numéro de suivi du colis communiqué dans le courrier électronique d’avis d’expédition de sa commande, le Client peut suivre l’acheminement de sa commande en se connectant au Site internet du transporteur (www.colissimo.fr dans le cas de La Poste).

4.4 – Retard de livraison

En cas de retard ou absence de livraison, le Client peut demander l’annulation de sa commande et son remboursement en s’adressant à notre Service Clients :

– Par email : contact@atelierkaz.fr

Une enquête sera alors ouverte par Atelier Kaz auprès des services concernés du Transporteur et informera le Client de l’évolution de son dossier par courrier électronique.

Aucune action de remboursement ne sera effectuée avant la clôture de l’enquête. Le Client dispose de 3 mois à compter de la date de livraison prévue pour avertir Atelier Kaz. Passé ce délai, aucune enquête ne pourra être ouverte.

Article 5 : Retour de marchandise

5.1 – Rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour informer Atelier Kaz de sa décision de rétractation. Il dispose en outre d’un délai de 14 jours pour renvoyer sa marchandise à compter de sa décision de rétractation.
Attention, les articles personnalisés (broderies, coussins) ne peuvent être retournés et remboursés.
Est considérée comme réception, la réception du colis par le client ou par un tiers, au lieu indiqué lors de la commande : domicile, bureau de poste.

Au terme du délai rappelé ci-dessus, le droit de rétractation devient irrémédiablement caduc.

Pour tout retour effectué au titre du droit de rétractation, Atelier Kaz invite le Client à envoyer un mail à contact@atelierkaz.fr pour indiquer son intention de rétractation en indiquant le numéro de sa commande et les produits concernés.

Pour exercer son droit de rétraction, Le Client doit renvoyer, à ses frais, le(s) produit(s) concerné(s) à Atelier kaz. Nous recommandons au client d’utiliser un service « suivi colis ». En cas de litige, la preuve d’expédition pourra être demandée au Client.

Il est entendu que les produits seront retournés intacts, propres et complets avec les informations de l’acheteur.

5.2 – Conformité des produits

Le client est informé que le garant des défauts de la chose vendue est la société Charlotte Devaux (atelier kaz) située à Joinville le pont (94340), 41 quai de la Marne.

Un produit réceptionné par le client sera considéré comme non conforme s’il ne correspond pas au descriptif technique ou aux caractéristiques visuelles présentes sur la fiche article du produit lors de l’achat.

Si le produit correspond à la taille, au coloris, au modèle ou aux caractéristiques choisis par le client, une prise en charge pour non-conformité ne sera pas acceptée par Atelier Kaz.

En cas de non-conformité du ou des produit(s), le Client pourra le(s) retourner à la Société en respectant la procédure suivante :

> Communiquer l’intention de Retour : Le Client dispose de 14 jours, à réception de sa commande pour informer la Société Atelier Kaz de la non-conformité de son article.

–        Par email : envoyez votre demande à : contact@atelierkaz.fr  en précisant votre N° de commande.

> Frais de livraison retours et mode de retour :

Dans le cadre d’une non-conformité, les frais de livraison retour et l’éventuelle réexpédition de la marchandise sont supportés par AtelierKaz.

Un bon de retour prépayé sera envoyé par courrier électronique. L’adresse du service des retours de Atelier Kaz et celle du client expéditeur y seront indiquées.

> Préparer le colis retour : Pour nous retourner la marchandise, utilisez un colis standard ou l’emballage avec lequel elle vous a été livrée. Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être complets (notice, accessoires, dotés de leur étiquette etc…) dans leur emballage d’origine, sans avoir été portés, utilisés ou endommagés. Collez le bon de retour prépayé sur votre colis et déposez le dans n’importe quel bureau de poste.

> Validation de Atelier Kaz: A réception de la marchandise, AtelierKaz jugera de son parfait état. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par Atelier Kaz, les produits seront alors retournés au Client aux frais de Atelier kaz sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

AtelierKaz prendra alors contact avec le client pour lui proposer :

– D’être livré d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles.

– Ou d’être remboursé du prix du produit commandé. Ce remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la réception de l’article par Atelier kaz.

5.3 – Demande de prise en charge du Service Après-Vente :

Les garanties éventuelles attachées aux produits sont décrites sur les fiches produit du Site internet lors du processus d’achat Celles-ci correspondent aux garanties accordées par les fournisseurs et prennent effet à compter de la date d’achat. La Société ne peut être engagée d’aucune façon que ce soit dans les garanties assumées par les fournisseurs. Les modalités de retour, prise en charge et remboursement sont identiques à l’article 5-2 conformité des produits.

L’hébergeur du système d’information de Atelier Kaz est 1&1 internet SARL.

5.4 – Remboursement

Tout remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la validation par Atelier Kaz de la demande du Client. Le remboursement de commande intégrale donnera lieu à un remboursement total de celle-ci, incluant les frais de port. Le remboursement partiel de commande donnera lieu au remboursement des articles concernés, exclusion faite des frais de port. Le remboursement des frais de port pourra être effectué si le montant de l’article restant est inférieur au montant des frais de port payés.

Article 6 : Protection des données

Les destinataires des données sont les services internes deAtelier Kaz.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à notre service Client.

Ces données seront utilisées par la Société :

– Afin d’informer ses Clients et Membres des ventes à venir via l’envoi de courriers électroniques- Afin de traiter les commandes- Afin de communiquer les offres spéciales

– Pour toute autre communication commerciale de partenaires, si le membre a accepté de recevoir les offres de partenaires.

Dans le cas où le Membre ne souhaiterait plus recevoir ces courriers électroniques, il peut à tout moment :

– modifier ses préférences d’envoi

– ou en cliquant sur les liens prévus à cet effet placés sur chacun des courriers électroniques envoyés par la Société

– ou en envoyant une demande de désinscription par courrier électronique à Atelier Kaz.

En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Membre peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant son adresse de courrier électronique, nom et prénom) :

– Par courrier électronique à l’adresse contact@atelierkaz.fr 

– Par courrier postal à l’adresse suivante : Charlotte Devaux, 41 quai de la marne 94340 joinville le pont

Article 7: Litige

Les présentes CGV seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à la Société pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront compétents.

Article 8 : Autres

Si l’un des termes des CGV est considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions restent en vigueur.

Les informations délivrées sur le Site internet font foi entre les parties. Les éléments tels que la date et heure de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de la Société, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de la Société est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.